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Conditions générales / CGV

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

1. Acceptation des conditions

En réservant un cours ou en utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions générales.

2. Coordonnées de la société

Roventa
Föhrenweg 16, 6343 Rotkreuz
Téléphone : +41 79 668 92 52
E-mail : [email protected]

3. Description de l'offre

Quillard propose trois prestations : une session d'introduction aux signaux routiers et priorités (CHF 90), un séminaire de sensibilisation à l'éco-conduite (CHF 170) et un parcours d'accompagnement de l'apprenant sur trois mois (CHF 690). Ces prestations couvrent la théorie, la sensibilisation à la conduite économe et l'accompagnement organisationnel ; elles n'incluent aucune leçon de conduite pratique sur route.

4. Éligibilité et obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la réservation et à se présenter aux sessions confirmées, ou à prévenir en cas d'empêchement selon les délais décrits à la section Annulation.

5. Réservations et paiement

Les prix sont exprimés en francs suisses et payables avant la session, selon nos conditions de paiement. Toute demande de remboursement suit la section Retours et remboursement ci-dessous ; toute annulation suit la section Politique d'annulation.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du site et des supports de cours restent la propriété de Roventa et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

7. Usage acceptable

Le site ne doit pas être utilisé à des fins frauduleuses ou pour perturber le déroulement des sessions d'autres participants.

8. Avertissement (Disclaimer)

Information générale — Le contenu de ce site est fourni par Roventa à titre d'information générale sur nos cours de théorie et d'accompagnement.

Conseil professionnel — Ce contenu ne remplace pas un avis individuel adapté à votre situation, notamment pour les démarches d'inscription à l'examen théorique cantonal.

Exactitude et disponibilité — Nous mettons des efforts raisonnables à jour nos informations, mais les dates de session et les prix peuvent évoluer ; le contenu exact est confirmé lors de la réservation.

Résultats — La réussite à l'examen théorique ou pratique dépend de facteurs propres à chaque candidat et ne peut être promise par nos cours.

Limitation de responsabilité — Dans les limites permises par le droit suisse, la responsabilité de Roventa est limitée aux dommages directs résultant d'une négligence grave dans la fourniture des prestations décrites.

9. Retours et remboursement

Portée — Cette section couvre les paiements effectués pour les trois cours proposés par Quillard.

Conditions — Une demande de remboursement est recevable si elle est adressée avant le début de la session concernée ; le détail des délais figure dans notre politique de remboursement.

Comment demander — Par e-mail à [email protected] ou par téléphone au +41 79 668 92 52, en indiquant la session concernée.

Règlement — Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine, généralement sous 5 à 10 jours ouvrés.

Cas non remboursables — Une session déjà suivie, ou une absence sans annonce préalable dans les délais indiqués.

10. Politique d'annulation

Comment annuler — Par e-mail ou téléphone, durant nos heures d'ouverture (Lundi – Vendredi, 09:00–19:00).

Délais — Une annulation communiquée au moins 48 heures avant la session est intégralement remboursable ; passé ce délai, des conditions particulières s'appliquent, détaillées dans nos conditions d'annulation.

Report — Un report à une autre date de session est proposé comme alternative à l'annulation, dans la limite des places disponibles.

Annulation de notre part — En cas d'annulation par Roventa (nombre insuffisant de participants, cas de force majeure), un report ou un remboursement intégral est proposé.

11. Liens externes

Le site peut renvoyer vers des ressources officielles cantonales ; nous ne contrôlons pas leur contenu et déclinons toute responsabilité à leur égard.

12. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, notamment au Code des obligations. Tout litige relève des tribunaux compétents du canton de Zoug.

13. Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour ; la date en tête de page reflète la dernière révision.

14. Contact

Roventa
Föhrenweg 16, 6343 Rotkreuz
[email protected]
+41 79 668 92 52